Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Guever (l'« Application ») ainsi que les ventes réalisées par son intermédiaire. En utilisant l'Application, l'utilisateur les accepte.
2. Définitions
- Guever / la Plateforme : le service édité par Elie Malek (Guever, projet en cours de constitution en société), qui assure la mise en relation et la livraison.
- Client : toute personne qui commande des articles via l'Application.
- Boutique : le commerçant qui propose ses articles à la vente sur l'Application. La Boutique est le vendeur.
- Coursier : le livreur qui récupère la commande en Boutique et la livre au Client.
3. Rôle de Guever (intermédiaire)
Guever est un intermédiaire technique qui met en relation les Clients et les Boutiques et organise la livraison. Le contrat de vente des articles est conclu directement entre le Client et la Boutique, qui en est seule responsable en tant que vendeur. Guever n'est pas partie au contrat de vente, sauf en ce qui concerne le service de livraison qu'elle fournit.
4. Inscription et compte
L'utilisation suppose la création d'un compte. L'utilisateur doit être majeur (ou disposer de la capacité requise), fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des activités réalisées depuis son compte.
5. Fonctionnement du service
Le Client sélectionne des articles proposés par les Boutiques, passe commande et paie via l'Application. Un Coursier récupère la commande en Boutique et la livre à l'adresse indiquée, dans un délai indicatif d'environ une heure, sous réserve de la disponibilité des articles, de la zone couverte et des conditions de circulation. Les délais sont donnés à titre indicatif.
6. Prix et frais
Les prix des articles sont fixés librement par les Boutiques. Des frais de service Guever et des frais de livraison s'ajoutent au prix des articles ; leur montant est affiché avant la validation de la commande. Les prix s'entendent toutes taxes comprises.
7. Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Guever peut encaisser les sommes pour le compte des Boutiques, puis les leur reverser, déduction faite des frais applicables. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Guever.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Pour les ventes à distance, le Client peut bénéficier d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des exceptions légales. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées par la Boutique concernée.
9. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes (adresse, contact).
- Utiliser le service de manière licite.
- Être disponible pour réceptionner la livraison au lieu et à l'heure convenus.
10. Obligations des Boutiques
- Maintenir leur catalogue et leur stock à jour.
- Proposer des articles conformes, licites et correctement décrits.
- Préparer les commandes dans les délais.
Les relations entre Guever et les Boutiques sont précisées dans un contrat partenaire distinct.
11. Abonnements
L'Application propose des abonnements : l'abonnement client « Guever+ » et des formules pour les Boutiques. Ces abonnements sont payables d'avance, reconductibles, et résiliables dans les conditions indiquées lors de la souscription.
12. Responsabilité
La Boutique est responsable des articles qu'elle vend (conformité, qualité, sécurité). Guever est responsable de la mise en relation et du service de livraison, dans les limites permises par la loi. Guever ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Les présentes ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
13. Propriété intellectuelle
La marque, le nom, le logo et les contenus de l'Application sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Guever.
15. Durée, suspension et résiliation
Les présentes s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Guever peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement, dans le respect de la loi.
16. Modifications
Guever peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la loi.